Il arrive très fréquemment que l’ouverture d’une succession fasse surgir les conflits anciens. La succession mêlant ses aspects humains aux aspects financiers peut générer de grandes tensions au sein de la famille.
VOTRE SUCCESSION EST BLOQUÉE, seul l’intervention d’un AVOCAT pourra permettre le déblocage de succession.
Après le deuil, vient l’heure des comptes et il convient alors de vous faire conseiller par un avocat, véritable professionnel de la matière.
L’AVOCAT EST LE SEUL PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR DÉBLOQUER LA SUCCESSION
Plusieurs sortes de différends peuvent opposer les héritiers. Nous évoquerons essentiellement les principaux types de différends :
Un héritier refuse de vendre un bien immobilier
Si le bien est en indivision, seul le recours à la justice pourra permettre de forcer la vente. Vous pourrez ainsi soit acheter la part de l’autre héritier, soit vendre votre part.
Nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Tribunal pourra alors autoriser la vente forcée.
Un blocage dans la gestion d’un bien en indivision – les problèmes de l’indvision
Si l’un des héritiers, indivisaires, bloque volontairement la gestion d’un bien en indivision, par exemple une maison en indivision, une autorisation judiciaire peut être obtenue.
Cette autorisation judiciaire va permettre de passer outre le refus de cet héritier à consentir à un acte de gestion mettant en péril l’intérêt commun des indivisaires. Grace à l’action judiciaire, les autres héritiers pourront être autorisés à passer des actes sans l’autorisation de celui qui s’y oppose (article 815-6 du code civil).
Nul n’est tenu de rester dans l’indivision et le Tribunal peut autoriser la vente forcée.
Le désaccord dans l’évaluation des biens immobiliers ou pour les meubles (inventaire)
Très classiquement, les héritiers pour évaluer un bien immobilier dans le cadre d’une succession vont faire appel à un agent immobilier. L’avantage de cette pratique réside dans sa gratuité. Seulement, l’héritier qui sollicitera le premier l’évaluation par l’agent immobilier pourra le cas échéant influencer son jugement et son appréciation.
Il est donc fortement recommandé d’avoir recours à différentes agences afin d’être certain de l’évaluation faite.
Pour trouver une évaluation qui corresponde au marché immobilier et à l’accord de l’ensemble des héritiers, ces derniers peuvent recourir à une évaluation effectuée par un expert immobilier inscrit sur la liste du Tribunal de Grande Instance ou de la Cour d’Appel.
De la même façon, il peut y avoir des biens meubles dans la succession, qui devront faire l’objet d’un inventaire. Pour avoir une idée juste de la valeur de ces biens, il est préférable d’avoir recours aux services d’un commissaire priseur.
Le désaccord des héritiers dans le partage des lots
Lors du partage de la succession, plusieurs héritiers peuvent demander à recevoir le même bien. Inversement, chacun d’eux peut, ne pas vouloir tel bien déterminé. A défaut d’accord, le partage est judiciaire avec constitution de lots et tirage au sort qui peut être effectué par un commissaire-priseur.