ETAPE 1 : L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Une succession peut être ouverte pour plusieurs raisons :
- La disparition d’une personne ;
- L’absence ; et plus généralement
- Le décès.
Selon l’article 720 du Code civil, c’est au lieu du dernier domicile du défunt, que la succession devra s’ouvrir.
ETAPE 2 : LE CHOIX D’ACCEPTER OU DE RENONCER A LA SUCCESSION
Au moment de l’ouverture de la succession, l’héritier aura le choix d’accepter ou de refuser la succession.
Ce choix devra intervenir dans un délai de quatre mois à compte de l’ouverture de la succession selon l’artile 771 alinéa 1 du Code civil.
ETAPE 3 : LE PARTAGE DE SUCCESSION
Comme nul ne peut être contraint de rester en indivision, en vertu de l’article 816 du Code civil, n’importe quel héritier est en droit de demander le partage.
Ledit partage peut se faire amiablement ou judiciairement.