Afin d’éviter de mauvaises surprises à vos héritiers, il est préférable d’anticiper votre succession. L’avocat est dans ce cas, l’interlocuteur le plus adéquat.
Différents axes d’optimisation sont possibles :
Le partage de son patrimoine de son vivant
Le partage du patrimoine du vivant permet une meilleure emprise sur la répartition finale de ses biens. Mais surtout, il peut réduire de manière très conséquente le montant des droits de succession et donc la fiscalité.
L’utilisation par exemple de supports tels que l’assurance-vie peut permettre à la fois d’être plus autonome sur la répartition de son patrimoine, et de profiter des plusieurs exonérations de droits de succession.
Certains contrats, tels que les assurances-décès permettent d’assurer à vos proches un revenu lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire. Certains contrats permettent également l’assurance des funérailles selon vos volontés.
Le partage de son patrimoine par les donations
Il est possible de son vivant d’effectuer des donations. Elles donnent lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec l’avantage de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans.
Le montant des abattements va dépendre du lien de parenté avec le défunt :
- Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79.220€ ;
- Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156.357€ ;
- Entre frères et sœurs : abattement de 15.636€ ;
- Entre grands-parents et petits-enfants : abattement de 31.272€ ;
- Entre oncle, tante, neveu et nièce : abattement de 7.818€ ;
Egalement, les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement supplémentaire de 156 357€.
Diversifier la transmission de son patrimoine – ASSURANCE-VIE
Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur exonère en grande partie de droits de succession.
Lorsque les versements sont effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire est exonéré de droits de succession à hauteur de 152.500 €.
Au-delà de cette franchise, un taux de 20% est imposé.
Lorsque les versements sont effectués après 70 ans : l’exonération de droits de succession est faite hauteur de 30.500 €. Au-delà de cette franchise, le montant est à intégrer à l’actif successoral.