Généralement, l’ouverture de la succession engendre des conflits entre les héritiers qui souhaitent faire valoir leurs droits et leurs intérêts. Dans ce cas, seul l’avocat est compétent pour débloquer la situation. Lorsqu’un blocage existe, même le notaire en charge de la succession ne pourra pas régler les différends entre les héritiers, c’est pourquoi, il vous renverra vers nous, les avocats.
L’indivision successorale
L’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflits entre les héritiers qui ne s’entendent pas sur l’administration de celle-ci ou sur les modalités notamment en terme de partage des biens indivis.
Une fois les conflits installés, il devient difficile de s’en sortir et la succession demeure bloquée parfois pendant des décennies.
Le recours à un avocat, lors de l’ouverture d’une succession, permet de prévenir ces conflits. Même en cours de liquidation de la succession par le notaire ou même si la succession a déjà été liquidée par le notaire, le recours à l’avocat va vous permettre d’être certain que vos droits et intérêts ont bien été respectés.
La succession : l’avocat ou le notaire ?
Si le patrimoine successoral comprend des biens immobiliers, un notaire sera nécessairement chargé de liquider et de partager la succession, mais son rôle ne sera pas de protéger vos intérêts.
L’assistance et les conseils apportés par l’avocat vous éviteront ainsi des déboires et ce, même au cours du partage amiable.
En effet, l’avocat vous accompagnera chez le notaire, vous guidera dans les démarches à accomplir au cours de la phase amiable et vous conseillera sur l’étendue de vos droits dans la succession.
Enfin, en cas de litiges au cours du partage amiable, votre avocat pourra être désigné comme mandataire successoral afin d’administrer la succession et de parvenir à un partage amiable.
Vous avez des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil ou un accompagnement.
Le recours a l’avocat est obligatoire ?
> Les actions en justice
Lorsque des actions en justice sont intentées devant le Tribunal de Grande Instance, alors le recours à l’avocat est obligatoire.
Dès lors, si la situation est bloquée au point que seul un partage judiciaire permettrait de mettre un terme à l’indivision, il vous faut recourir à l’assistance d’un avocat, seul compétent pour former une demande en partage judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance.
> La responsabilité du notaire en cas de faute
Si vous estimez que le notaire en charge du partage de la succession n’a pas été diligent, voire même qu’il a commis des fautes dans l’exécution de sa mission, et que vous souhaitez mettre en jeu sa responsabilité professionnelle, vous devrez vous adresser à un avocat.
Le rôle de l’avocat sera alors de vous expliquer les tenants et les aboutissants de ces actions judiciaires et vous représenter lors des audiences afin de défendre vos intérêts et vos droits.