Les successions, une vraie spécialité juridique pour les avocats
L’augmentation de la durée de vie, la recomposition des familles, les droits du conjoint survivant, le recours à l’assurance vie, l’octroi de libéralités excessives engendrent un contentieux important et bloquent régulièrement les successions. Lorsque le notaire n’est plus une réponse, l’avocat devient la solution.
Les avocats, ou les notaires dans une certaine mesure, compétents en droit des successions vous propose des solutions adaptées pour prévenir et régler vos problèmes de succession
Le droit des successions est spécialité du droit de la famille qui bien souvent voit se confronter les envies divergentes des différents membres de la famille.
Les successions sont à l’origine d’un important contentieux et peuvent donner lieu à des procédures parfois longues et complexes.
Au décès de la personne, la succession s’ouvre et devrait normalement aboutir à un partage entre les différents héritiers.
Le droit des successions est là pour réglementer et organiser la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses descendants : parents, frères, petits- enfants, enfants, sœurs…ou tout autre personne concernée par cette succession ou cet héritage.
Réformé notamment par une loi du 23 juin 2006 le droit des successions a notablement amélioré la situation de ce qu’il convient d’appeler dans la succession, l’héritage le conjoint survivant.
Le droit des successions est général en ce qu’il s’applique à tous quel que soit sa situation particulière et que tous les héritiers sont destinés à se voir transmettre le patrimoine de ses parents.
Le droit des successions est une branche du droit civil qui régit la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers et légataires. Il vise à assurer une transition ordonnée et équitable des biens et des droits du défunt, en tenant compte des volontés exprimées dans un testament, s’il en existe un. Cette branche du droit couvre l’ouverture de la succession, la détermination des héritiers et légataires, ainsi que la gestion et le partage des biens successoraux.
Les héritiers sont désignés par la loi ou par testament. En l’absence de testament, la loi établit l’ordre des héritiers selon un système de parenté, privilégiant les descendants, les ascendants et les collatéraux. Les légataires, quant à eux, sont les personnes ou les organismes auxquels le défunt a légué une partie de ses biens par testament. Les héritiers et légataires doivent accepter ou renoncer à la succession, et peuvent être tenus de payer les dettes du défunt dans certaines conditions.
Le partage de la succession intervient après l’inventaire des biens et l’apurement des dettes. Les héritiers et légataires se répartissent les biens selon les dispositions légales ou testamentaires. En cas de désaccord, un juge peut être saisi pour trancher les litiges. Il est souvent recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour accompagner les parties prenantes tout au long du processus successoral.